Editeur : 

Le présent site Internet, accessible à l’adresse welcomeaccount.com (ci-après désigné le « Site »), est édité par [Welcome Place], société par actions simplifiée à l’actionnaire unique au capital social de 100€, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro [920756020]. Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR [FR 42 920 756 020]. 

[Welcome Place] est enregistré en tant qu’agent prestataire de services de paiement d’Okali auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro REGAFI [737375], dont le siège postal est situé 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09. 

Okali est un établissement de monnaie électronique autorisé à fournir des services de paiement, agréé et supervisé par l’ACPR. Siège social : 50 rue La Boétie, 75008, Paris. R.C.S Paris : 890 111 776. Code banque (CIB) : 17448. Numéro d’identification national sur le Payment Institutions Register (PIR) de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) : 890 111 776. Voir sur les sites : https://www.regafi.fr/ et https://euclid.eba.europa.eu/. 

‍ Contact : 

 Adresse e-mail : [[email protected]] 

Directeur de publication et responsable de rédaction : 

M. [Shahsavari Roohollah], [Président et CEO] 

Hébergement : 

Microsoft Azure Ireland – 1, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Ireland. 

Tel.: +353 1 295 3826. 

Site Internet : https://azure.microsoft.com 

Adresse e-mail : [email protected] 

Marques déposées : 

Twitter est une marque déposée de Twitter Inc. 

‍LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn Inc. 

Facebook est une marque déposée de Meta 

Instagram est une marque déposée de Meta 

Youtube est une marque déposée de Google LLC 

Enfuce est une marque déposée de © Enfuce Financial Services Ltd 2024  

Visa est une marque déposée de Visa 

Microsoft est une marque déposée de Microsoft  

Station F est une marque déposée de Station F  ‍ 

Conditions générales d’utilisation du Site 

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute (ci-après désigné sous le terme « Utilisateur »), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées sous le terme « CGU »), et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site. 

Présentation et objet 

Le Site est un site d’information et de présentation à destination du public (prospects et clients) de l’activité et des offres commercialisées par [Welcome Place]. 

Conditions d’accès 

Le Site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige. 

Tarification 

L’accès au Site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs. 

Accessibilité 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur. 

En visitant le Site, l’Utilisateur prend connaissance et accepte les procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transfert d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés circulant sur le réseau et de manière générale, tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. [Welcome Place] n’est pas responsable en cas de problèmes de connexion au réseau Internet. Notamment, l’utilisateur déclare disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur récent et à jour lui permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. 

Responsabilité 

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.  

En conséquence, l’éditeur :   

• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;  
• ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ; 
• ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés ; 
• saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.   

Lorsque l’Utilisateur souscrit aux CGU pour les besoins de tierces personnes (y compris de personnes morales) et qu’il renseigne pour le compte de cette personne des informations personnelles, il certifie sur l’honneur être habilité et disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour souscrire aux présentes conditions générales d’utilisation et fournir des informations pour compte de tiers sur le site. Dès lors, l’utilisateur garantit entièrement l’éditeur de toutes conséquences des réclamations émanant des tierces personnes (y compris morales)concernées portant sur cette habilitation et/ou en cas de fraude de l’Utilisateur. 

Liens hypertextes 

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par [Welcome Place]. 

L’existence, sur le Site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte : l’éditeur n’assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. 

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers. 

Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. 

Propriété intellectuelle 

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. 

Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. 

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « [Welcome Account » et « Welcome Place] » et/ou ses logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. 

Mise en garde sur les informations publiées 

L’éditeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.). 

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur. 

Informations sur les produits et services 

Toute demande de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par l’éditeur implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française. 

Pour toute demande d’information, vous pouvez prendre contact avec [Welcome Place] au moyen du formulaire de contact présent sur notre Site à l’adresse suivante : [welcomeaccount.com] 

L’Utilisateur est informé que l’accès à certains produits et services peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. A ce titre, aucun des produits et services ne sera fourni par l’éditeur à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Il est du ressort de toute personne souhaitant souscrire des produits et services, de vérifier que son statut juridique et fiscal le lui permet. 

Réclamations 

Nous ferons tout notre possible pour résoudre au plus vite la situation. Vos commentaires sont importants pour nous, ils nous aident à améliorer les services et les produits que nous vous offrons. 

En cas d’insatisfaction, nous vous remercions de nous le faire savoir de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [[email protected]] 

Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : 

[Welcome Place] – Service de traitement des réclamations, 

[Welcome Place  

STATION F  44 rue Eugène Freyssinet  75013 Paris  France ] 

Notre objectif est de répondre immédiatement à toutes vos insatisfactions mais parfois la complexité des sujets peut augmenter les délais de réponse. Si une réponse ne peut pas vous être apportée immédiatement, nous vous enverrons la confirmation de la prise en charge de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et la réponse vous sera envoyée dans un délai de deux mois. ‍ 

Cas particuliers : Si la réclamation porte sur les services de paiement fournis par [Welcome Place], nous nous engageons, conformément à la règlementation, à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, sauf situations exceptionnelles où la réponse vous sera apportée au plus tard dans les 35 jours ouvrables. 

Si la réponse que nous avons apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas et préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, vous pouvez contacter gratuitement le Médiateur de l’Association des Sociétés Financières, dont Okali est membre. 

Pour enclencher cette médiation, l’Utilisateur peut contacter le Médiateur de l’ASF par courrier postal à l’adresse suivante : 

Médiateur de l’ASF, 

75854 Paris Cedex 17. 

Le Médiateur de l’ASF peut être également saisi en remplissant un formulaire sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://lemediateur.asf-france.com/Saisine. 

Votre dossier de saisine doit contenir : vos nom, prénom, et votre adresse, nom de l’établissement concerné, la réponse que vous contestez ou à défaut la copie de la lettre adressée à l’établissement, un résumé des faits et de vos attentes, la copie des pièces essentielles de votre dossier et la référence de votre dossier. 

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur peut à tout moment se retirer de la procédure. 

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS. DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS. 

Informatiques et libertés 

L’utilisation du Site et la fourniture des produits et services proposés par [Welcome Place] peuvent entraîner le traitement par la Société et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur. Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein de la Politique de protection des données à caractère personnel de [Welcome Place] laquelle fait partie intégrante des CGU et est accessible à l’adresse suivante : [https://welcomeaccount.com/privacy-policy/].