المعلومات القانونية

MENTIONS LEGALES 

Editeur : 

Le présent site Internet, accessible à l’adresse welcomeaccount.com (ci-après désigné le « Site »), est édité par [Welcome Place], société par actions simplifiée à l’actionnaire unique au capital social de 100€, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro [920756020]. Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR [FR 42 920 756 020]. 

 

[Welcome Place] est enregistré en tant qu’agent prestataire de services de paiement d’Okali auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro REGAFI [737375], dont le siège postal est situé 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09. 

 

Okali est un établissement de monnaie électronique autorisé à fournir des services de paiement, agréé et supervisé par l’ACPR. Siège social : 50 rue La Boétie, 75008, Paris. R.C.S Paris :  890 111 776. Code banque (CIB) : 17448. Numéro d’identification national sur le Payment Institutions Register (PIR) de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) : 890 111 776. Voir sur les sites : https://www.regafi.fr/ et https://euclid.eba.europa.eu/. 

 

Contact : 

 

Adresse e-mail : [[email protected]] 

 

Directeur de publication et responsable de rédaction : 

M.  [Shahsavari Roohollah], [Président et CEO] 

 

Hébergement : 

Microsoft Azure Ireland – 1, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Ireland. 

Tel.: +353 1 295 3826. 

Site Internet : https://azure.microsoft.com 

Adresse e-mail : [email protected] 

 

Marques déposées : 

تويتر علامة تجارية مسجلة لشركة Twitter Inc.

LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn Inc. 

Facebook est une marque déposée de Meta 

Instagram est une marque déposée de Meta 

Youtube est une marque déposée de Google LLC 

Enfuce est une marque déposée de © Enfuce Financial Services Ltd 2024  

Visa est une marque déposée de Visa 

Microsoft est une marque déposée de Microsoft  

Station F est une marque déposée de Station F  

 

 

Conditions générales d’utilisation du Site 

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute (ci-après désigné sous le terme « Utilisateur »), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées sous le terme « CGU »), et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site. 

 

Présentation et objet 

Le Site est un site d’information et de présentation à destination du public (prospects et clients) de l’activité et des offres commercialisées par [Welcome Place]. 

Conditions d’accès 

Le Site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige. 

Tarification 

L’accès au Site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs. 

Accessibilité 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur. 

 

En visitant le Site, l’Utilisateur prend connaissance et accepte les procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transfert d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés circulant sur le réseau et de manière générale, tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. [Welcome Place] n’est pas responsable en cas de problèmes de connexion au réseau Internet. Notamment, l’utilisateur déclare disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur récent et à jour lui permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. 

Responsabilité 

يتم إبلاغ المستخدمين أن استخدام شبكة الإنترنت لا يضمن سرية المراسلات؛ وتقع على عاتقهم مسؤولية اتخاذ جميع التدابير المناسبة لحماية بياناتهم و/أو أدواتهم الخاصة.

 

يتعهد المستخدم باحترام سلامة الموقع والامتناع عن إعاقة أو إجبار تشغيل الموقع، وعن تعديل أو تغيير أو حذف المحتوى الذي يمكن الوصول إليه عبر الموقع عن طريق الاحتيال وعن إدخال بيانات على الموقع عن طريق الاحتيال.

 

En conséquence, l’éditeur :   

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;  

  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ; 

  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés ; 

  • saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.   

 

Lorsque l’Utilisateur souscrit aux CGU pour les besoins de tierces personnes (y compris de personnes morales) et qu’il renseigne pour le compte de cette personne des informations personnelles, il certifie sur l’honneur être habilité et disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour souscrire aux présentes conditions générales d’utilisation et fournir des informations pour compte de tiers sur le site. Dès lors, l’utilisateur garantit entièrement l’éditeur de toutes conséquences des réclamations émanant des tierces personnes (y compris morales)concernées portant sur cette habilitation et/ou en cas de fraude de l’Utilisateur. 

Liens hypertextes 

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par [Welcome Place]. 

 

L’existence, sur le Site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte : l’éditeur n’assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. 

وعلاوة على ذلك، لا يمكن اعتبار الناشر مسؤولاً عن المعلومات والآراء والتوصيات التي تصوغها هذه الأطراف الثالثة.

 

وأخيراً، يجب أن يكون أي رابط نص تشعبي إلى هذا الموقع الإلكتروني مصرحاً به صراحةً مسبقاً من قبل الناشر الذي يحتفظ بالحق في إزالة الرابط في أي وقت.

 

Propriété intellectuelle 

يجب اعتبار الموقع كلاً لا يتجزأ.

 

Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. 

 

يُحظر أي استنساخ أو تمثيل أو توزيع آخر لمحتوى هذا الموقع، كلياً أو جزئياً، على أي وسيط أو بأي عملية كانت. ويشكل عدم الامتثال لهذا الحظر انتهاكًا لحقوق الطبع والنشر، ويجوز تحميل المتعدي المسؤولية المدنية والجنائية عنه.

 

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « [Welcome Account » et « Welcome Place] » et/ou ses logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. 

Mise en garde sur les informations publiées 

يسعى ناشر هذا الموقع الإلكتروني إلى ضمان دقة المعلومات المنشورة على هذا الموقع وتحديثها، ويحتفظ بالحق في تصحيح المحتوى في أي وقت دون إشعار مسبق. ومع ذلك، لا يمكن للناشر أن يضمن اكتمالها أو عدم تعديلها من قبل طرف ثالث (اختراق، فيروسات، إلخ).

 

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur. 

Informations sur les produits et services 

Toute demande de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par l’éditeur implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française. 

 

Pour toute demande d’information, vous pouvez prendre contact avec [Welcome Place] au moyen du formulaire de contact présent sur notre Site à l’adresse suivante : [welcomeaccount.com] 

 

يتم إبلاغ المستخدم بأن الوصول إلى بعض المنتجات والخدمات قد يخضع لقيود فيما يتعلق ببعض الأشخاص أو في بعض البلدان غير فرنسا. وفي هذا الصدد، لن يتم توفير أي من المنتجات والخدمات من قبل الناشر لأي شخص إذا كان قانون بلده الأصلي أو أي بلد آخر قد يخصه يحظر ذلك. تقع على عاتق أي شخص يرغب في الاشتراك في المنتجات والخدمات مسؤولية التحقق من أن وضعه القانوني والضريبي يسمح له بذلك.

 

Réclamations 

سنبذل قصارى جهدنا لحل الموقف في أسرع وقت ممكن. تعليقاتك مهمة بالنسبة لنا، لأنها تساعدنا على تحسين الخدمات والمنتجات التي نقدمها لك.

 

En cas d’insatisfaction, nous vous remercions de nous le faire savoir de nous contacter par e-mail à l‘adresse suivante : [contact@welcomeaccount.com] 

 

يمكنك أيضاً إرسال رسالة بالبريد إلى العنوان التالي:

[Welcome Place] – Service de traitement des réclamations, 

[Welcome Place  

STATION F  

44 rue Eugène Freyssinet  

75013 Paris  

France ] 

 

Notre objectif est de répondre immédiatement à toutes vos insatisfactions mais parfois la complexité des sujets peut augmenter les délais de réponse. Si une réponse ne peut pas vous être apportée immédiatement, nous vous enverrons la confirmation de la prise en charge de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et la réponse vous sera envoyée dans un délai de deux mois.  

 

Cas particuliers : Si la réclamation porte sur les services de paiement fournis par [Welcome Place], nous nous engageons, conformément à la règlementation, à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, sauf situations exceptionnelles où la réponse vous sera apportée au plus tard dans les 35 jours ouvrables. 

 

Si la réponse que nous avons apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas et préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, vous pouvez contacter gratuitement le Médiateur de l’Association des Sociétés Financières, dont Okali est membre. 

 

للشروع في الوساطة، يمكن للمستخدم الاتصال بمسؤول الوساطة في مؤسسة ASF عن طريق البريد على العنوان التالي

وسيط المنتدى الآسيوي الأفريقي,

75854 باريس سيدكس 75854 باريس 17

 

Le Médiateur de l’ASF peut être également saisi en remplissant un formulaire sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://lemediateur.asf-france.com/Saisine. 

 

يجب أن يحتوي ملف شكواك على: اسمك وعنوانك بالكامل، واسم المنشأة المعنية، والرد الذي تعترض عليه أو، في حالة عدم وجوده، نسخة من الرسالة المرسلة إلى المنشأة، وملخص للوقائع وتوقعاتك، ونسخ من المستندات الأساسية في ملفك والرقم المرجعي لقضيتك.

 

نظرًا لأن الوساطة ليست إلزامية، يجوز للمستخدم الانسحاب من الإجراء في أي وقت.

 

في حالة وجود نزاع، تكون المحاكم الفرنسية وحدها هي المختصة. وفي حالة فشل الوساطة أو عدم توخّيها، يحال النزاع الذي قد يكون سبباً للوساطة إلى المحكمة المختصة المحددة أعلاه.

Informatiques et libertés 

L’utilisation du Site et la fourniture des produits et services proposés par [Welcome Place] peuvent entraîner le traitement par la Société et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur. Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein de la Politique de protection des données à caractère personnel de [Welcome Place] laquelle fait partie intégrante des CGU et est accessible à l’adresse suivante : [https://welcomeaccount.com/privacy-policy/]. 

 

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