POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données à caractère personnel, applicable au 29/10/2024, fixe la manière dont les données à caractère personnel (ci-après désignées « les Données Personnelles ») des prospects et clients professionnels ainsi que des clients agissant à titre personnel (ci-après désignés ensemble « les Utilisateurs ») sont collectées et traitées par Welcome Account :
Les Données Personnelles collectées font l’objet de traitement conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit le « RGPD »), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Informatique et Libertés»), et à la présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la « PPD »).-
Les Données Personnelles, collectées à travers différents canaux de communication (le Site, l’Application, par téléphone ou par e-mail), le sont par Welcome Account en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles est la collecte, l’enregistrement, la consultation, le rapprochement, la consolidation, la conservation et la communication par transmission afin d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires applicables à Welcome Account, en tant qu’agent prestataire de services de paiement.
Finalités | Base légale |
Si vous utilisez les services de paiement proposés par Welcome Account | |
Gérer notre relation d’affaires avec les Utilisateurs pour la fourniture des produits et services Welcome Account afin de :
| L’exécution du contrat entre Welcome Account et les Utilisateurs. |
به شما امکان می دهد به برنامه دسترسی داشته باشید (و خود را احراز هویت کنید) | Notre intérêt légitime d’être en mesure de fournir aux Utilisateurs une Application fonctionnelle. |
Pour développer nos offres :
| Si vous êtes un Utilisateur et que vous utilisez nos produits et services : notre intérêt légitime à vous proposer des produits et services similaires.
اگر شما یک مشتری بالقوه هستید: ما رضایت شما را می خواهیم.
Dans les deux cas, vous pouvez vous opposer à la prospection en cliquant sur le lien dédié au sein des e-mails que nous vous envoyons. |
Enregistrer les appels téléphoniques et de session aux fins d’amélioration de la qualité du service.
Mener des enquêtes de satisfaction et répondre aux autres avis sur les produits et services proposés par Welcome Account.
Réaliser des études statistiques.
توسعه، نگهداری و بهبود برنامه | علاقه مشروع ما در بهبود محصولات و خدماتمان. |
رسیدگی، نظارت و/یا حل و فصل شکایات، قبل از طرح دعوی قضایی و دادخواهی و عملیات بازیابی. | منفعت مشروع ما در ارائه رضایت شما و زمانی که شکست خورده ایم برای حفظ منافع خود. |
ارزیابی و مدیریت ریسک شکست، اطمینان از ایمنی اموال و افراد و جلوگیری از تقلب. | Notre intérêt légitime à protéger nos et vos intérêts financiers et garantir la sécurité et l’intégrité de nos services. |
Vous mettre à disposition un agent conversationnel personnel automatique, capable de vous accompagner dans votre navigation sur l’Application et dans vos démarches. | L’exécution du contrat entre Welcome Account et les Utilisateurs. |
Si vous agissez pour le compte du sponsor des Utilisateurs | |
Gérer notre relation commerciale, vous adresser les factures, établir notre comptabilité et vous donner accès à l’application de suivi de l’utilisation de nos services. | L’exécution du contrat conclu entre Welcome Account et le sponsor. |
Si vous candidatez à un emploi | |
هنگامی که برای شغلی درخواست می کنید، درخواست خود را بررسی کرده و مصاحبه شغلی انجام دهید. | اجرای اقدامات پیش از قرارداد در اکثر موارد.
رضایت شما زمانی که ما می خواهیم رزومه شما را در پایگاه داده نامزد خود نگه داریم. |
Lorsque vous naviguez sur le Site | |
Utiliser des cookies et autres traceurs sur le Site à des fins :
| علاقه مشروع ما به کارکرد سایت، زمانی که یک کوکی کاربردی است.
رضایت شما، در صورت لزوم، به ویژه برای تبلیغات کوکی ها.
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En tout état de cause | |
| تعهدات قانونی و نظارتی ما |
| بسته به موضوع درخواست شما، مبنای قانونی به شرح زیر است:
|
Réalisation de tous types d’opérations sur capital (en ce compris notamment les opérations d’acquisition, de cession, de fusion, de scission, d’apport, d’apport partiel d’actifs, de transmission universelle de patrimoine, de restructuration ou toutes autres opérations de transferts de titres ou de rapprochement de sociétés), qu’elles soient partielles ou totales, au niveau de Welcome Account. | L’intérêt légitime de Welcome Account, plus spécifiquement son intérêt (social et économique) à réaliser l’opération envisagée. |
Les Données Personnelles collectées et traitées par Welcome Account sont :
Catégorie de données | Données traitées |
وضعیت مدنی، هویت، اطلاعات هویتی، تصویر (نام خانوادگی، نام، نام مستعار، تاریخ تولد، شماره شناسایی، آدرس پستی یا الکترونیکی، تصویر و غیره) | Nom(s), prénom(s), genre, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, nationalité, justificatifs d’identité (cartes d’identité, titres de séjour, passeport, récépissé de demande de titre de séjour ou de demande d‘asile, visa), vidéos d’authentification (selfie vidéo), justificatifs de domicile . |
زندگی شخصی (سبک زندگی، موقعیت خانوادگی و ...) | Situation familiale, régime matrimonial, habitudes de vie et usages de consommation (via les données financières et les données issues des correspondances et communications entre Welcome Account, l’Utilisateur et tout intermédiaire). |
زندگی حرفه ای (رزومه، تحصیلات، آموزش حرفه ای، تمایزات و غیره) | Profession, employeur ou quelque personnalité morale de droit privé ou de droit public (sponsor), dont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, secteur d’activité. |
اطلاعات اقتصادی و مالی (درآمد، وضعیت مالی، وضعیت مالیاتی و غیره) | وضعیت مالی (منابع و درآمد، اسناد پشتیبان)، وضعیت مالیاتی (محل سکونت مالیاتی). |
اطلاعات بانکی و پرداخت | Coordonnées bancaires, RIB, données transactionnelles (montant et libellé des opérations de paiement, émetteur et bénéficiaire, moyens de paiement, sources de paiement, date de valeur, justificatifs), données de connexion, de synchronisation des comptes et reprises d’historique des comptes agrégés, et toute autre information ou document nécessaire à la recherche de l’origine et de la destination des fonds des opérations de paiement réalisées avec votre compte. |
Informations issues de votre utilisation du Site et de l’Application. | وقتی از چت بات استفاده می کنید، هر اطلاعاتی با سؤالاتی که از آن می پرسید آشکار می شود.
اطلاعاتی که در بررسیهایی که در مورد خدمات ما میگذارید و همچنین، در صورت لزوم، در عصارههای ویدیویی و تلفنی که ما ضبط کردهایم، آشکار میشود.
اطلاعات مربوط به شکایات شما به خدمات مشتریان ما ارسال شد. |
داده های اتصال (آدرس IP، گزارش ها و غیره) | Logs, cookies et autres traceurs (SDK etc.), adresse IP (ville, pays), données de localisation des marchands (opérations de paiement). |
داده هایی که به عنوان بخشی از تراکنش سرمایه پردازش می شوند | ماهیت داده ها به ماهیت قانونی معامله پیش بینی شده بستگی دارد. |
Activités de traitement | Durée de conservation |
La gestion de la relation d’affaires avec le client pour la fourniture des produits et services Welcome Account et de la communication y afférente | 5 ans à compter de : – l’opération de paiement pour les données relatives à cette opération, - پایان قرارداد برای داده های مربوط به این قرارداد. 10 ans pour les documents comptables et fiscaux, et les pièces justificatives associées (relevés de compte, factures …) à compter de la clôture de l’exercice comptable concernée. |
L’accès à l’application | Pendant toute la durée du contrat entre Welcome Account et les Utilisateurs. |
توسعه پیشنهادات ما | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour le client et du dernier contact émanant du prospect, s’agissant des données relatives à la prospection commerciale. |
L’amélioration de notre Application (enregistrement des appels téléphoniques et de session, enquête de satisfaction, études statistiques) | Les informations issues de vos retours sur nos produits sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte pour nous laisser le temps d’en tirer les enseignements nécessaires. Les enregistrements des appels téléphoniques sont conservées pendant 6 mois et les documents d’analyse pendant 1 an. |
ارزیابی ریسک و مدیریت، امنیت، پیشگیری از تقلب | 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude avérée ou de l’émission d’une alerte pertinente از روز وقوع جرم و برای دوره های محدودیت قانونی قابل اجرا. |
ارائه عامل مکالمه خودکار | Les discussions que vous avez avec l’agent conversationnel sont conservées 12 mois à compter de la fin de notre relation contractuelle. |
برنامه های خود را پردازش کنید | Vos données sont traitées le temps du processus de recrutement.
اگر درخواست شما رد شود، اطلاعات شما به مدت 3 ماه نگهداری می شود، در حالی که در صورت لزوم می توانیم دلایل رد خود را برای شما توضیح دهیم.
Vos données peuvent être conservées en archive pendant 6 ans pour des raisons probatoires. |
Dépôt de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et des fins publicitaires. | 13 mois maximum s’agissant des cookies strictement nécessaires (25 mois pour les données collectées par le biais de ces cookies) et 6 mois maximum s’agissant des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. |
رعایت تعهدات قانونی و مقرراتی
| 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation contractuelle. 5 سال از اجرای عملیات. |
انجام انواع معاملات سرمایه | Traitement des données dès l’ouverture des phases d’audits juridiques (i.e., due diligence) et jusqu’à la réalisation de l’opération envisagée. |
به سوالات و شکایات خود پاسخ دهید | Si votre demande n’est pas en lien avec un produit/service déjà acheté/souscrit chez Welcome Account, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans après la clôture de la demande (sauf pour les demandes très basiques pour lesquelles vos données personnelles ne seront pas conservées). Si votre demande est en lien avec un produit/service déjà acheté/souscrit chez Welcome Account, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. |
دوره های نگهداری داده های شخصی لزوماً برای مدت قانونی توقیف یا تجویز به عنوان مدرک در صورت اختلاف تمدید می شود. در سناریوی اخیر، دوره نگهداری داده های شخصی برای مدت زمان اختلاف تمدید می شود.
Passé les délais fixés ci-dessus, les Données Personnelles sont, soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Welcome Account n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
Welcome Account conserve les Données Personnelles sur les serveurs de Microsoft Ireland Operations Limited située en Irlande.
Les Données Personnelles des Utilisateurs (hors les données collectées dans le cadre des obligations légales et réglementaires notamment à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen vers des pays tiers. Si tel est le cas, Welcome Account met en place un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable, notamment en s’appuyant sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou par la signature de clauses contractuelles dédiées (Clauses contractuelles type de la Commission européenne) et d’engagements de sécurité offrant le niveau de garantie exigé par le RGPD.
انتقال داده ها به کشورهای زیر امکان پذیر است:
Vous pourrez obtenir une copie de ces garanties à tout moment en contactant Welcome Account aux coordonnées et selon les modalités précisées au sein de l’article 11 de la présente PPD.
گیرندگان به اشخاص حقیقی یا حقوقی اطلاق میشوند که اطلاعات شخصی را دریافت میکنند (از این پس «دریافتکنندگان» نامیده میشوند.
Welcome Account veille à ce que les Données Personnelles ne soient accessibles qu’à des Destinataires internes et externes habilités, dont notamment :
Dans les cas où Welcome Account met en œuvre des traitements de données impliquant une prise de décision entièrement automatisée (y compris le profilage) et produisant des effets juridiques concernant ou affectant les Utilisateurs de manière significative, ces traitements reposent alors sur le consentement explicite des Utilisateurs, l’exécution d’un contrat ou des dispositions légales spécifiques. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable et assortis des garanties appropriées.
Dans l’hypothèse où ce profilage a des conséquences juridiques à l’égard des Utilisateurs, ils peuvent demander l’intervention d’une personne humaine, notamment afin d’obtenir un réexamen de leur situation, d’exprimer leur propre point de vue, d’obtenir une explication ou de contester la décision prise.
Le service de vérification d’identité à distance vise à valider que les titres d’identités présentés par les Utilisateurs sont authentiques d’une part, et que les Utilisateurs sont les détenteurs légitimes de ces titres d’autre part. Le verdict est déterminé sur la base des données d’identification personnelles, acquises et vérifiées par Share ID en tant que prestataire de vérification d’identité à distance, certifié par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations (dite « l’ANSSI). Le verdict, ainsi que les attributs d’identité et le titre d’identité, sont ensuite communiqués à Welcome Account.
Les attributs d’identité suivants sont réputés caractériser l’unicité de l’identité d’un individu et sont à ce titre collectés par Share ID et transmis à Welcome Account : nom de naissance, nom d’usage (si présent), prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, nationalité, genre. Welcome Account invite les Utilisateurs souhaitant vérifier l’identité sur la page Internet du service de vérification d’identité. Les Utilisateurs sont alors invités à capturer par vidéo leur titre d’identité et leur visage ; les Utilisateurs sont guidés pendant cette phase. Une fois les données d’identification capturées, le service conformité de Welcome Account et/ou de ses mandataires (notamment Okali) procède de manière asynchrone à la vérification de ces données.
Nota Bene : Un traitement technique spécifique des données biométriques, captées lors de la vidéo du visage, est réalisé par le prestataire susvisé aux fins de vérification de l’identité des Utilisateurs. Ce traitement technique spécifique des images faciales permet de confirmer l’identification unique d’un individu à partir de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales. Il permet également la détection du caractère « vivant » du visage de l’individu pour vérifier que celui-ci n’a pas fait l’objet d’altération physique ou numérique. Ces données biométriques sont considérées comme sensibles au sens du RGPD. Afin d’utiliser ce traitement conformément au RGPD, Welcome Account justifie d’un besoin spécifique d’identification des Utilisateurs pour permettre l’accès à ses produits et services, sous contrôle de la CNIL.
Alternative à la vérification d’identité à distance : les Utilisateurs ne souhaitant ou ne pouvant pas utiliser le service de vérification d’identité dans les conditions proposées peuvent demander à réaliser une méthode alternative de vérification d’identité au service conformité de Welcome Account et/ou de ses mandataires et ce, sans contrainte additionnelle, ni incitation ou contrepartie particulière. Pour en bénéficier, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client de Welcome Account à l’adresse e-mail suivante : [email protected] .
La certification de Share ID par l’ANSSI et la politique de vérification d’identité à distance de ce prestataire sont consultables, à tout instant, aux adresses suivantes :
https://www.shareid.ai/privacy
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/produits-certifies/prestataires-de-verification-didentite-a-distance-pvid/. https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/produits-certifies/prestataires-de-verification-didentite-a-distance-pvid/.
Welcome Account réaffirme son engagement à ce que la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs soit au cœur de toutes ses actions. Les solutions utilisées par Welcome Account pour conserver ou traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs font l’objet de nos procédures rigoureuses de validation et de certification.
Les Utilisateurs ne sont pas obligés de répondre à l’ensemble des questions qui leur sont posées dans le cadre des divers supports de collecte et formulaires de contacts proposés par Welcome Account : les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires, les autres sont facultatifs.
Cependant, le défaut de communication de ces Données peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour Welcome Account de traiter la demande de l’Utilisateur, ou l’empêcher de pouvoir bénéficier de certains produits et services de Welcome Account.
Les Utilisateurs disposent de droits sur les Données Personnelles les concernant, collectées et traitées par Welcome Account dans le cadre de la fourniture et de la promotion de ses produits et services.
حقوق آنها به شرح زیر است:
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès du DPO de Welcome Account en écrivant à l’adresse e-mail [email protected] par courrier à l’adresse postale : DPO Welcome Place – Station F
44 خیابان یوژن فریسینت
75013 پاریس
فرانسه
.
Welcome Account s’engage à répondre à toute demande sous un mois maximum à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois si la demande est particulièrement complexe.
در این صورت، حداکثر ظرف مدت یک (1) ماه پس از دریافت درخواست، از چنین تمدید و دلایل آن به اطلاع کاربران خواهد رسید.
Les Utilisateurs peuvent, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le Site Internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
La PPD peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL, des usages ou de l’évolution des pratiques et des traitements de Données Personnelles réalisés par Welcome Account.
Toute nouvelle version de la PPD sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen que Welcome Account jugera adéquat et pertinent en ce compris la voie électronique et la diffusion sur le Site.
Welcome Account یک شرکت ماموریت محور است که راه حل های مالی ساده و فراگیر را برای همه تازه واردانی که برای کار، تحصیل یا زندگی ساده به اروپا می ایند، فراهم می کند.
کپی رایت © 2024. مکان خوش آمدگویی – SAS با سرمایه سهام € 100.00 – 920 756 020 R.C.S. پاریس – TVA FR 42 920 756 020 – 60 rue François 1er, 75008 Paris – ثبت شده در ACPR تحت شماره REGAFI 737375 به عنوان نماینده ارائه دهنده خدمات پرداخت Okali، یک موسسه پول الکترونیکی تایید شده تحت CIB 17448 – 890 111 776 R.C.S. Paris – 50 rue la Boétie 75008 پاریس.
Welcome Account یک شرکت ماموریت محور است که راه حل های مالی ساده و قاطع را برای همه تازه واردانی که برای کار، تحصیل یا زندگی به اروپا می ایند، فراهم می کند.
کپی رایت © 2024. مکان خوش آمدگویی – SAS با سرمایه سهام € 100.00 – 920 756 020 R.C.S. پاریس – TVA FR 42 920 756 020 – 60 rue François 1er, 75008 Paris – ثبت شده در ACPR تحت شماره REGAFI 737375 به عنوان نماینده ارائه دهنده خدمات پرداخت Okali، یک موسسه پول الکترونیکی تایید شده تحت CIB 17448 – 890 111 776 R.C.S. Paris – 50 rue la Boétie 75008 پاریس.