اطلاعیه حقوقی
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Editeur :
Le présent site Internet, accessible à l’adresse welcomeaccount.com (ci-après désigné le « Site »), est édité par [Welcome Place], société par actions simplifiée à l’actionnaire unique au capital social de 100€, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro [920756020]. Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR [FR 42 920 756 020].
[Welcome Place] est enregistré en tant qu’agent prestataire de services de paiement d’Okali auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro REGAFI [737375], dont le siège postal est situé 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Okali est un établissement de monnaie électronique autorisé à fournir des services de paiement, agréé et supervisé par l’ACPR. Siège social : 50 rue La Boétie, 75008, Paris. R.C.S Paris : 890 111 776. Code banque (CIB) : 17448. Numéro d’identification national sur le Payment Institutions Register (PIR) de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) : 890 111 776. Voir sur les sites : https://www.regafi.fr/ et https://euclid.eba.europa.eu/.
Contact :
Adresse e-mail : [[email protected]]
Directeur de publication et responsable de rédaction :
M. [Shahsavari Roohollah], [Président et CEO]
Hébergement :
Microsoft Azure Ireland – 1, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Ireland.
Tel.: +353 1 295 3826.
Site Internet : https://azure.microsoft.com
Adresse e-mail : [email protected]
Marques déposées :
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Facebook est une marque déposée de Meta
Instagram est une marque déposée de Meta
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Enfuce est une marque déposée de © Enfuce Financial Services Ltd 2024
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Microsoft est une marque déposée de Microsoft
Station F est une marque déposée de Station F
Conditions générales d’utilisation du Site
En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute (ci-après désigné sous le terme « Utilisateur »), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées sous le terme « CGU »), et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
Présentation et objet
Le Site est un site d’information et de présentation à destination du public (prospects et clients) de l’activité et des offres commercialisées par [Welcome Place].
Conditions d’accès
Le Site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.
Tarification
L’accès au Site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
Accessibilité
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur.
En visitant le Site, l’Utilisateur prend connaissance et accepte les procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transfert d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés circulant sur le réseau et de manière générale, tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. [Welcome Place] n’est pas responsable en cas de problèmes de connexion au réseau Internet. Notamment, l’utilisateur déclare disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur récent et à jour lui permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.
Responsabilité
به کاربر اطلاع داده می شود که استفاده از اینترنت محرمانه بودن مکاتبات را تضمین نمی کند. این مسئولیت کاربر است که تمام اقدامات مناسب را برای محافظت از داده ها و/یا ابزارهای خود انجام دهد.
کاربر متعهد می شود که به یکپارچگی سایت احترام بگذارد و از ممانعت یا اجبار به عملکرد سایت، تغییر، تغییر یا حذف متقلبانه محتوای قابل دسترسی از طریق سایت و معرفی متقلبانه داده ها در سایت منع می شود.
En conséquence, l’éditeur :
ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ;
ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
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Lorsque l’Utilisateur souscrit aux CGU pour les besoins de tierces personnes (y compris de personnes morales) et qu’il renseigne pour le compte de cette personne des informations personnelles, il certifie sur l’honneur être habilité et disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour souscrire aux présentes conditions générales d’utilisation et fournir des informations pour compte de tiers sur le site. Dès lors, l’utilisateur garantit entièrement l’éditeur de toutes conséquences des réclamations émanant des tierces personnes (y compris morales)concernées portant sur cette habilitation et/ou en cas de fraude de l’Utilisateur.
Liens hypertextes
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L’existence, sur le Site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte : l’éditeur n’assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
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Informations sur les produits et services
Toute demande de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par l’éditeur implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.
Pour toute demande d’information, vous pouvez prendre contact avec [Welcome Place] au moyen du formulaire de contact présent sur notre Site à l’adresse suivante : [welcomeaccount.com]
به کاربر اطلاع داده می شود که دسترسی به برخی از محصولات و خدمات ممکن است در رابطه با افراد خاص یا در کشورهای خاصی غیر از فرانسه مشمول محدودیت هایی باشد. به این ترتیب، هیچ یک از محصولات و خدمات توسط ناشر در اختیار شخص قرار نمی گیرد اگر قانون کشور مبدا او یا هر کشور دیگری که به او مربوط می شود، آن را ممنوع کند. این مسئولیت هر کسی است که مایل به اشتراک در محصولات و خدمات است که بررسی کند که وضعیت حقوقی و مالیاتی آنها اجازه انجام این کار را می دهد.
Réclamations
ما هر کاری که بتوانیم انجام خواهیم داد تا این وضعیت در اسرع وقت حل شود. بازخورد شما برای ما مهم است، به ما کمک می کند تا خدمات و محصولاتی را که به شما ارائه می دهیم بهبود بخشیم.
En cas d’insatisfaction, nous vous remercions de nous le faire savoir de nous contacter par e-mail à l‘adresse suivante : [contact@welcomeaccount.com]
همچنین می توانید نامه ای به آدرس زیر برای ما ارسال کنید:
[Welcome Place] – Service de traitement des réclamations,
[Welcome Place
STATION F
44 rue Eugène Freyssinet
75013 Paris
France ]
Notre objectif est de répondre immédiatement à toutes vos insatisfactions mais parfois la complexité des sujets peut augmenter les délais de réponse. Si une réponse ne peut pas vous être apportée immédiatement, nous vous enverrons la confirmation de la prise en charge de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et la réponse vous sera envoyée dans un délai de deux mois.
Cas particuliers : Si la réclamation porte sur les services de paiement fournis par [Welcome Place], nous nous engageons, conformément à la règlementation, à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, sauf situations exceptionnelles où la réponse vous sera apportée au plus tard dans les 35 jours ouvrables.
Si la réponse que nous avons apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas et préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, vous pouvez contacter gratuitement le Médiateur de l’Association des Sociétés Financières, dont Okali est membre.
برای شروع این میانجیگری، کاربر می تواند از طریق به آدرس زیر با واسطه ASF تماس بگیرد:
بازرس ASF,
75854 پاریس سدکس 17.
Le Médiateur de l’ASF peut être également saisi en remplissant un formulaire sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://lemediateur.asf-france.com/Saisine.
پرونده ارجاع شما باید شامل موارد زیر باشد: نام خانوادگی، نام و نشانی، نام موسسه مربوطه، پاسخی که به آن اعتراض می کنید یا در غیر این صورت، یک کپی از نامه ارسال شده به موسسه، خلاصه ای از حقایق و انتظارات شما، یک کپی از مدارک ضروری در پرونده شما و مرجع پرونده شما.
از آنجایی که میانجیگری اجباری نیست، کاربر می تواند در هر زمان از این روند انصراف دهد.
در صورت بروز اختلاف، فقط دادگاه های فرانسه صلاحیت خواهند داشت. در صورت شکست میانجیگری یا پیش بینی نشده, اختلافی که ممکن است منجر به میانجیگری شده باشد به دادگاه صالح تعیین شده در بالا سپرده می شود.
Informatiques et libertés
L’utilisation du Site et la fourniture des produits et services proposés par [Welcome Place] peuvent entraîner le traitement par la Société et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur. Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein de la Politique de protection des données à caractère personnel de [Welcome Place] laquelle fait partie intégrante des CGU et est accessible à l’adresse suivante : [https://welcomeaccount.com/privacy-policy/].
Welcome Account یک شرکت ماموریت محور است که راه حل های مالی ساده و فراگیر را برای همه تازه واردانی که برای کار، تحصیل یا زندگی ساده به اروپا می ایند، فراهم می کند.
کپی رایت © 2024. مکان خوش آمدگویی – SAS با سرمایه سهام € 100.00 – 920 756 020 R.C.S. پاریس – TVA FR 42 920 756 020 – 60 rue François 1er, 75008 Paris – ثبت شده در ACPR تحت شماره REGAFI 737375 به عنوان نماینده ارائه دهنده خدمات پرداخت Okali، یک موسسه پول الکترونیکی تایید شده تحت CIB 17448 – 890 111 776 R.C.S. Paris – 50 rue la Boétie 75008 پاریس.
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